J.O. 16 du 20 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01494

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001


NOR : DEFP0302388A



Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret du 12 septembre 2001, est fixé à 10.